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TERRE AFFAIRES
Le CHAMP DES VERGNES
19240 ALLASSAC
Tél 05 55 85 05 94
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Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EUROLEIX SARL. au capital de 7 500,00 euros dont le siège social est à 1, Rue J-B Bardinal 19240 VARETZ - Tél : 05 55 85 05 94 , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro B 484 696 695 ci-après dénommée "EUROLEIX SARL " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "EUROLEIX SARL " www.terre-affaires.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EUROLEIX SARL. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de EUROLEIX SARL www.terre-affaires.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EUROLEIX SARL.
EUROLEIX SARL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
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Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de EUROLEIX SARL.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
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Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro.
EUROLEIX SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
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La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Commandes
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L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– valider son inscription suite à la reception sur un email valide en cliquant sur le lien adequat;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
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Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
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Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Par le biais de son Identifiant et de son Login choisis à l’inscription, l’acheteur pourra accéder à la facturation sur le site www.terre-affaires.com faisant ressortir la TVA et imprimer celle-ci.

Livraisons
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Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de EUROLEIX SARL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
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Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : TERRE-AFFAIRES Euroleix SARL - 1, Rue J-B Bardinal 19240 VARETZdans le délai de trente jours de la livraison.


Exclusion de la garantie
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Toute garantie est exclue en cas d’erreur de montage par l'acquéreur ou un intervenant extérieur, de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. Toute garantie est encore exclue quand le bien livré n'est pas utilisé conformément à son mode d'emploi. En cas de défectuosité ou d’anomalies rencontrées lors du montage ou à l’utilisation des pièces livrées, seul notre SERVICE APRES-VENTE est habilité à intervenir. Aucun autre établissement n’est habilité à intervenir de quelque façon que ce soit et pour quelque cause que ce soit sur les pièces objet de la garantie, sans l’accord écrit et préalable de la société EUROLEIX SARL. Si un établissement intervenait sans cette autorisation sur les pièces objet de la garantie, il interviendrait aux frais exclusifs de l'acquéreur et l’acquéreur perdrait le bénéfice de la garantie accordée.

Responsabilité
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Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
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Tous les éléments du site de EUROLEIX SARL www.terre-affaires.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EUROLEIX SARL.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EUROLEIX SARL.

Données à caractère personnel
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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

EUROLEIX SARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à EUROLEIX SARL. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23 février 2011 enregistrée sous le numéro – en cours.

Archivage - Preuve
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EUROLEIX SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de EUROLEIX SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Brive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.